L'Edition Musicale

Programme de la formation

Le droit d’auteur et l’œuvre musicale ✗ Présentation du projet musical de chacun des stagiaires ✗ Évaluation des attentes et des besoins ✗ Principes généraux du droit d’auteur ✗ L’exploitation des droits d’auteurs dans la musique ✗ Gestion collective et individuelle ✗ L’œuvre musicale, qu’est-ce que c’est ? Principe de base (master & édition) L’édition musicale ✗ Les statuts d’une structure d’édition musicale ✗ Le métier de l’édition musicale et la représentativité des éditeurs en France ✗ Quelles obligations, quels droits ? ✗ Les contrats d’édition : définition ✗ Le contrat de cession et de synchronisation ✗ Le code des usages Les mécanismes de la sacem ✗ Rappel : gestion individuelle et gestion collective, les différents contrats de dépôt d’une oeuvre ✗ Utilisation et optimisation de son espace personnel sur le portail SACEM ✗ Les principes de la perception ✗ Le rapport entre la SACEM et les sociétés de perception du droit d’auteur dans le monde Lire et comprendre ses feuillets de répartition sacem ✗ Rappel du droit d’auteur : les droits de reproduction mécanique et les droits d’exécution publique ✗ Règles de répartition : origines des droits, collectes des données de diffusion, calcul des répartitions, calendriers ✗ Lire et comprendre ses feuillets de répartition : le relevé de compte et les feuillets de répartition ✗ Tracking des droits et vérification des revenus ✗ Quels outils pour quels droits ? L’éditeur, ses rôles et rapports aux autres métiers de la musique ✗ Mission de l’éditeur dans une œuvre ✗ Producteur, Manager et éditeurs…quels rapports ? ✗ Echanges, questions-réponses, mises en pratiques et réflexions autour des projets des stagiaires.